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Mentions Légales

Document légal · Conformité française

Mentions Légales

Dernière mise à jour : [18/03/2026] Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
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Éditeur du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site [www.marionjdelorme.fr] sont les suivantes :

Identité de l'éditeur

Dénomination [Marion JAMMET / Marion JAMMET EI]
Forme juridique [Auto-entrepreneur / Micro-entrepreneur]
SIRET [84256553300051]
Siège social [518A chemin de la cavée, 14100 Lisieux, France]
Téléphone [+33 (0)6 45 13 04 27]
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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le site. Conformément à l'article 6 III de la LCEN :

Directrice de publication

Nom & Prénom [Marion JAMMET]
Qualité [Micro-entrepreneure - Consultante]
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Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Prestataire d'hébergement

Société [OVHcloud]
Forme juridique [SAS OVH]
Siège social [2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix]

Le site est développé sous WordPress, CMS édité par Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site [Marionjdelorme.fr] — notamment mais non limitativement : la structure, la charte graphique, les textes, articles, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, ainsi que tout autre contenu — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, en application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de [Marion JAMMET / Marion JAMMET EI], sous peine de poursuites judiciaires prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Marques déposées

Le nom [Marion J-Delorme] et son logo, s'ils sont déposés à l'INPI, constituent des marques protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Contenus tiers

Certains contenus (images, polices, icônes) peuvent être soumis à des licences tierces. Les attributions requises sont mentionnées le cas échéant sur le site.

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation, veuillez adresser un courrier électronique à : [marionjammet@yahoo.fr].

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Données personnelles & cookies

Le site est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de son fonctionnement. Ces traitements sont régis par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Pour toute information relative aux données personnelles collectées, aux finalités de traitement, à vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, ainsi qu'à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité & RGPD.

Cookies : Conformément à la recommandation de la CNIL, votre consentement préalable est recueilli avant tout dépôt de cookies non essentiels, via notre outil de gestion des préférences Axeptio. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies » en bas de page.

Pour toute réclamation relative à vos données, vous pouvez également contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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Liens hypertextes

Liens depuis notre site vers des sites tiers

Le site [Marionjdelorme.fr] peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens depuis des sites tiers vers notre site

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site [Marionjdelorme.fr] est soumise à autorisation préalable écrite de [Marion JAMMET / Marion JAMMET EI]. Sont strictement interdits sans accord préalable : les liens de type « deep linking » (lien vers une page intérieure), le framing (intégration du site dans un cadre tiers) ainsi que tout lien susceptible de nuire à l'image du site ou de l'éditeur.

Pour toute demande d'autorisation de lien, contactez : [marionjammet@yahoo.fr].

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Limitation de responsabilité

[NOM / RAISON SOCIALE] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations publiées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.
  • Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations publiées.
  • Et plus généralement, tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  • Tout dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique ou de tout équipement informatique lié à l'accès au site.

Le site peut être interrompu ou inaccessible momentanément pour des raisons de maintenance technique. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Contenu généré par les utilisateurs : Si votre site dispose d'espaces de contribution (commentaires, forum…), précisez ici les conditions de modération et les règles applicables aux contenus publiés par les utilisateurs.
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Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site [NOM DU SITE] sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT], sauf disposition légale contraire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, et à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'éditeur. Le médiateur désigné est :

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Nous contacter

[JAMMET Marion / Marion Jammet EI]

[518A chemin de la cavée, 14100 Lisieux]

E-mail : [marionjammet@yahoo.fr]

Téléphone : [+33 (0)6 45 13 04 27]

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle disposition légale ou réglementaire. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de votre consultation.